📋 Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

JetAppartiens est une plateforme de rencontres en ligne dédiée aux personnes d'origine africaine et à ceux qui partagent les valeurs et la culture afro. Le service permet à ses membres de créer un profil, d'entrer en contact avec d'autres membres et de nouer des relations authentiques.

Le service est accessible à l'adresse jetappartiens.com. L'inscription est 100% gratuite.

2. Conditions d'accès

Pour s'inscrire et utiliser JetAppartiens, l'utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans.
• Avoir la capacité juridique de contracter.
• Fournir des informations sincères, exactes et à jour lors de l'inscription.
• Ne pas avoir été exclu préalablement de la plateforme.

3. Création du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques lors de son inscription. Toute usurpation d'identité ou fausse déclaration entraîne la suppression immédiate du compte sans préavis.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et code PIN). Tout accès effectué via ces identifiants est présumé effectué par l'utilisateur titulaire du compte.

4. Règles de bonne conduite

Les utilisateurs s'engagent à ne pas :

• Publier des contenus offensants, racistes, sexistes, violents ou illégaux.
• Harceler, menacer ou intimider d'autres membres.
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses.
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
• Tenter d'accéder frauduleusement aux données d'autres membres.
• Créer plusieurs comptes avec la même identité.
• Utiliser des robots, scripts ou tout outil automatisé pour interagir avec le service.

5. Contenu des profils

Chaque membre est responsable du contenu qu'il publie sur son profil (photos, descriptions, messages). JetAppartiens se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans obligation de justification.

En publiant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à JetAppartiens une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu pour les besoins du service.

6. Suspension et suppression de compte

JetAppartiens se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Comportement nuisible à d'autres membres ou à la communauté.
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois sans connexion).
• Demande de l'utilisateur lui-même.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en nous contactant à info@jetappartiens.com.

7. Limitation de responsabilité

JetAppartiens est une plateforme de mise en relation. Nous ne garantissons pas la compatibilité des profils ni le succès des rencontres. Nous déclinons toute responsabilité quant aux échanges ou relations nées entre les membres en dehors de la plateforme.

JetAppartiens ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme JetAppartiens (logo, charte graphique, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de JetAppartiens et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans le pays d'exploitation du service. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de JetAppartiens.

11. Modifications des CGU

JetAppartiens se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.